1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.checkup-ladefense.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hôpital Foch, 40 rue Worth, BP 36, 92151 Suresnes
Directeur de la publication : Jean-Paul Vermès
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.checkup-ladefense.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.checkup-ladefense.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Hôpital Foch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Hôpital Foch ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).Le site www.checkup-ladefense.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
3. Description des services fournis.
Le site www.checkup-ladefense.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Check-up Center Foch-La Défense qui appartient à l’Hôpital Foch.
L’Hôpital Foch s’efforce de fournir sur le site www.checkup-ladefense.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.checkup-ladefense.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.checkup-ladefense.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Hôpital Foch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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1. Gratuité de la diffusion ;
2. Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
3. Citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante, par exemple :
Ce document provient du site Internet du Check-up Center Foch-la Défense de l’Hôpital Foch : www.checkup-ladefense.com
L’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :
1. Dans un but commercial ou de distribution ;
2. Par extraction répétée ou systématique d’élément protégé ou non du site www.checkup-ladefense.com lui causant un préjudice quelconque.
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13. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
